L’exécution des marchés publics n’est que rarement un long fleuve tranquille.

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L’exécution des marchés publics n’est que rarement un long fleuve tranquille.

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Si les conditions de recours à la rupture conventionnelle sont remplies, encore faut-il respecter les règles encadrant sa conclusion.
Entretien(s), signature, délai de rétractation puis demande d’homologation, chaque étape doit être scrupuleusement respectée sous peine d’annulation de la convention.
Les points de vigilance relatifs à cette procédure vous seront donc présentés.

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Les valeurs du barème des indemnités kilométriques ne sont pas revalorisées pour 2024 selon une publication du site serivce-public.fr qui reprend la brochure fiscale 2024 de la Direction générale des finances.

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Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues d’organiser au bénéfice de leurs salariés, des entretiens professionnels.

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