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INFO BATI'ARTISAN Décembre 2023


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LE SUJET DU MOIS

PRET A TAUX ZERO : LARGE CONSENSUS EN FAVEUR DE SON MAINTIEN 

 

Face à l’impossibilité d’une majorité de Français d’acquérir leur logement, la FFB demande depuis plusieurs mois le maintien du prêt à taux zéro pour le logement neuf, dans tous les territoires, pour tous les types d’habitat. 

 
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REP : FORTES INQUIETUDES DE LA PART DE LA FFB

 
 
 

La mise en place de la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) dans le secteur, suscite un fort mécontentement des artisans et entrepreneurs de bâtiment, qui se transforme progressivement en un rejet massif du dispositif.

 
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TOUT SAVOIR SUR LA REP BATIMENT : DECOUVREZ NOS QUATRE FICHES MEMOS

 
 
 

La FFB vient de publier quatre Mémos REP Bâtiment afin de vous aider à mieux comprendre les enjeux de cette nouvelle réglementation et les changements que cela implique pour les entreprises de travaux.

 
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MAPRIMERENOV’ : FALLAIT-IL VRAIMENT TOUT BOULEVERSER AU 1ER JANVIER 2024 ? 

 
 
 

Le gouvernement souhaite accélérer les rénovations performantes et la sortie des énergies carbonées. Pour ce faire, MaPrimeRénov’ voit bousculer, dès le début 2024, ses parcours pour obtenir des aides financières. Cette réforme devrait s’articuler autour de deux axes : les rénovations d’ampleur (plusieurs gestes de travaux) et le remplacement des systèmes de chauffage carbonés. Des changements qui sonnent la fin du soutien aux travaux d’isolation en monogeste.

 
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PRIMES CEE :
LES TRAVAUX ELIGIBLES EVOLUENT 

 
 
 

L’arrêté, publié début octobre, exclut des primes CEE la chaudière individuelle gaz à haute performance énergétique. Une décision difficile à comprendre, alors que le gaz a clairement été favorisé dans le neuf avec la RT 2012 et que son verdissement est en marche, avec le gaz vert produit en France. Par ailleurs, un autre arrêté modifie et crée des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie.

 
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TVA DANS LES DEVIS ET FACTURES : VERIFIEZ BIEN LES TAUX QUE VOUS APPLIQUEZ ! 

 

Pour vos travaux dans des locaux d’habitation, des taux réduits de TVA peuvent s’appliquer (10 % ou 5,5 %). En cas d’erreur sur le taux indiqué dans votre devis ou votre facture, il vous sera impossible de réclamer la différence au maître d’ouvrage.

 
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TEMPETE CIARAN : COMMENT ETRE INDEMNISE PAR SON ASSURANCE ? 

 

Alors que la tempête Ciaran a causé des dégâts très importants dans plusieurs régions de France, dans quel cadre interviennent les assurances ? 
Retrouvez quelques conseils pratiques.

 
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LES EPI : METIERS DU PLATRE ET DE L'ISOLATION 

 

L’OPPBTP et l’UMPI ont élaboré un mémo pour l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI). Il présente neuf situations de travail des métiers du plâtre et de l’isolation, et se focalise sur l’usage et les critères de choix des EPI.

 
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DES PICTOS POUR AIDER AU TRI DES DECHETS SUR LES CHANTIERS 

 

La FFB vient de mettre à jour sa collection de pictos destinés à être apposés sur les bennes de tri des déchets de chantier.

 
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[PODCAST] LES LABELS RSE

 

Ce nouvel épisode passe en revue les labels RSE, les critères de choix des entreprises et en quoi consiste une démarche de labellisation. Pour illustrer ce sujet, deux experts témoignent aux côtés d'Axel Mehnana, ingénieur environnement FFB.

 
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CAMPAGNE DE MAILS FRAUDULEUX A DESTINATION DES ENTREPRISES QUALIBAT RGE 

 

Des courriels usurpant frauduleusement la marque et le logo de l’organisme de qualification Qualibat sont envoyés aux entreprises qualifiées Qualibat ou RGE depuis quelques semaines. Soyez vigilants et ne partagez pas vos données personnelles !

 
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ASSURANCE & PHOTOVOLTAÏQUE :
UN NOUVEAU GUIDE 

 

Téléchargez la nouvelle brochure ‘Assurance & Photovoltaïque’ destinée à la maîtrise d’ouvrage. Elle a pour vocation de clarifier les différents rôles, assurances et bonnes pratiques pour un projet photovoltaïque.

 
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CYBERSECURITE : POUR DEJOUER LES ATTAQUES,
AYEZ LES BONS REFLEXES !

 

Usurpations d’identité, vols de données ou encore cyber-attaques, la cybersécurité des entreprises devient un enjeu essentiel.

Le site « Les clés de la banque » de la Fédération bancaire française consacre de nombreux articles et conseils pratiques pour la cybersécurité des entreprises, réunis dans sa newsletter d'octobre.

 
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