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Négocier et faire homologuer une rupture conventionnelle - Conférence à Roanne le 18/04/24


Si les conditions de recours à la rupture conventionnelle sont remplies, encore faut-il respecter les règles encadrant sa conclusion.

Entretien(s), signature, délai de rétractation puis demande d’homologation, chaque étape doit être scrupuleusement respectée sous peine d’annulation de la convention.

Les points de vigilance relatifs à cette procédure vous seront donc présentés.


Le jeudi 18 avril 2024

Roanne dans les locaux de la Fédération (salle ovale, premier étage)

Accueil café : 9h45

Conférence : 10h
 

Cette conférence sera animée par Matthieu PORTAFAIX (juriste social BTP Loire).

Ordre du jour :

  • Quelles règles suivre en matière d’entretien ?
  • Comment formaliser la convention ?
  • Comment exercer le droit de rétractation ?
  • Quelle est la procédure d’homologation ?


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