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CLAUSE D'INSERTION SOCIALE - PRECISIONS DE LA CNIL


Nos entreprises ont fait part de leurs interrogations sur la liste des documents/informations à fournir aux maîtres d’ouvrage publics pour justifier de l’emploi de travailleurs éligibles à une clause d’insertion sociale tout en restant conformes aux exigences du RGPD. Devant les exigences jugées excessives de certains maîtres d’ouvrage publics (ex : copies des contrats de travail, des bulletins de salaires ...), la FFB a interrogé la CNIL sur les informations et documents pouvant être légitimement demandés par un maître d’ouvrage public en application d’une clause d’insertion sociale.


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