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Doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global imposable à l'impôt sur le revenu


La loi de finances rectificative pour 2022 du 1er décembre 2022 a prévu de doubler de manière temporaire le montant du déficit foncier imputable sur le revenu global pour la détermination de l'impôt sur le revenu, lorsque ce déficit a pour origine certaines dépenses de travaux de rénovation énergétiques permettant d'améliorer le classement énergétique d'un immeuble. Un décret du 21 avril 2023 vient préciser les modalités d'application de cette mesure ainsi que la liste des travaux éligibles.


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