Fédération BTP loire
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Droit de la construction, marchés, contentieux


Un service juridique pour vous défendre : être à votre écoute avec toute la compétence des spécialistes de la Fédération.

Recouvrement des impayés :

  • ​2 millions d'euros recouvrés par an soit 70 % des montants.
  • Un service de recouvrement gratuit et sans aucun frais.
  • Le bon conseil pour ne pas être poussé dans des procédures longues et coûteuses.

Litige avec un client :

  • Contestation des travaux, d’un devis, d’une facture, etc.
  • Retard d’intervention et pénalités de retard.
  • Retenues de garantie, acomptes, délais de paiement, etc.

La réponse à vos questions :

  • Constitution des dossiers d’appels d’offres publics.
  • La législation sur la sous-traitance et ses contrats.
  • Le droit des assurances, l’assurance décennale, la responsabilité civile, la dommage ouvrage.



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