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INFO BATIMENT DU 02 SEPTEMBRE 2021


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2 septembre 2021 -
n° 217
La newsletter des artisans et des entrepreneurs
Tous les 15 jours, en alternance avec Bâtiment actualité, cette newsletter s’adresse à tous les adhérents de la FFB.

En fonction de l’actualité, elle vous informe en quelques mots sur l’action de veille réalisée par votre organisation professionnelle et susceptible de vous intéresser.

Pour en savoir plus, vous êtes invité, en fonction des sujets traités, soit à contacter votre Fédération départementale, soit à consulter le prochain numéro de Bâtiment actualité.

Bonne lecture !
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Prime Accession Action Logement
 
 
  26 août 2021 en savoir plus
 
  Test d’éligibilité avant déploiement
Action Logement va déployer une prime accession de 10.000 euros pour les ménages à revenus modestes, sous certaines conditions. Le dispositif, visant à accompagner les accédants à la propriété d’un logement neuf devrait être pleinement opérationnel d’ici fin septembre 2021. D’ici là, il est possible de procéder à des tests d’éligibilité.
 
 
Dématérialisation obligatoire des taux AT/MP pour toutes les entreprises au 1er janvier 2022
 
 
  20 août 2021 en savoir plus
 
  Les entreprises de moins de 10 salariés doivent ouvrir un compte AT-MP avant le 1er décembre 2021 pour permettre la notification des taux AT/MP par voie dématérialisée, sous peine de sanctions.
La notification dématérialisée du taux AT/MP est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, à partir du 1er janvier 2022. Mise en place progressivement depuis deux ans par tranche d’effectif, cette mesure concernera en 2022 les entreprises de moins de 10 salariés. Les sensibiliser à cette obligation est d’autant plus important que la plupart d’entre elles ne sont pas déjà connectées à leur compte AT/MP puisqu’elles relèvent du taux collectif.
 
 
Rénovation énergétique du logement
 
 
  17 août 2021 en savoir plus
 
  MaPrimeRénov’ : modalités précises pour les bailleurs et adaptation pour l’Outre-mer au 1er juillet 2021
Les textes officiels du 8 juillet 2021 précisent les modalités d’ouverture du dispositif MaPrimeRénov’ aux bailleurs, qui peuvent déposer leur demande depuis le 1er juillet 2021. Ils adaptent le dispositif pour l’Outre-mer avec la création de trois forfaits spécifiques et l’exclusion du forfait rénovation globale en maison individuelle ainsi que des bonus « BBC » et « passoire thermique ».
 
 
Crédit d’impôt pour les bornes de recharge de véhicules électriques : les normes sont fixées
 
 
  16 août 2021 en savoir plus
 
  L’arrêté interministériel définissant les caractéristiques techniques devant être remplies par les bornes de recharge des véhicules électriques pour ouvrir droit au crédit d’impôt, vient de paraître.  
 
Dispositif dérogatoire de report en arrière des déficits : Bercy fixe les formalités d’option
 
 
  16 août 2021 en savoir plus
 
  L’administration apporte les précisions nécessaires à l’exercice de l’option pour le dispositif dérogatoire de report en arrière des déficits instauré par la loi de finances rectificative pour 2021. Ce dispostif concerne les déficits constatés au titre d’un exercice clos du 30 juin 2020 au 30 juin 2021, l’option correspondante devant être exercée au plus tard le 30 septembre 2021.  
 
Nouvelles mesures sanitaires
 
 
  12 août 2021 en savoir plus
 
  Pass sanitaire et vaccination obligatoire
L’obligation de présenter un pass sanitaire pour voyager et accéder à certains lieux, établissements, services ou évènements se généralise. Elle pourra concerner à partir du 30 août 2021, et sous certaines conditions, les salariés qui sont amenés à y intervenir. Par ailleurs, une vaccination obligatoire pour certaines professions notamment médicales est instaurée. Le défaut de présentation du pass sanitaire ou le non-respect de la vaccination obligatoire sera susceptible d’entrainer la suspension du contrat de travail. Parallèlement, la vaccination des salariés est favorisée par l’instauration d’une autorisation d’absence dans l’entreprise.
 
 
Hausse des prix et pénurie de matières premières
 
 
  5 août 2021 en savoir plus
 
  La circulaire pour les marchés publics de l’Etat est publiée
Suite à la demande de la FFB, le 20 juillet 2021, le Premier ministre a publié une circulaire, en date du 16 juillet 2021 invitant les acheteurs de l’Etat à aménager les conditions d’exécution des marchés en cours, afin de pallier les incidences de la pénurie de matières premières et d’aider les entreprises à faire face aux difficultés d’approvisionnement.
 
 
Le décret RE2020 publié !
 
 
  3 août 2021 en savoir plus
 
  Réglementation environnementale RE2020 : le décret d’application concernant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions est paru. Il s’applique à compter du 1er janvier 2022 (date de dépôt du permis de construire faisant foi) pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation.  
 
Constructys redémarre : nouvel agrément de l’OPCO de la construction
 
 
  30 juillet 2021 en savoir plus
 
  L’agrément de l’OPCO de la Construction a été publié au journal officiel le 30 juillet 2021. Les missions et l’activité de Constructys redémarre avec une priorité sur l’enregistrement des contrats en alternance et des paiements des dossiers de formation.  
 
Activité rénovation globale
 
 
  29 juillet 2021 en savoir plus
 
  Un quatrième métier pour Pôle Habitat FFB
En complément des métiers d’aménageur foncier, de constructeur de maisons et de promoteur immobilier, Pôle Habitat FFB intègre désormais un quatrième métier : celui de rénovateur global. Cette évolution a été validée par le Conseil des Professions de la FFB.
 
 
Constructys : nouvel accord le 27 juillet 2021
 
 
  28 juillet 2021 en savoir plus
 
  Le 27 juillet 2021, un accord unanime des partenaires sociaux pour la reprise de Constructys comme OPCO de la construction a été trouvé. L’ensemble des partenaires sociaux des branches du bâtiment, des travaux publics et du négoce des matériaux de construction se félicitent de l’aboutissement de ce travail paritaire constructif qui permettra à Constructys de poursuivre ses missions d’opérateur de compétence de la construction.  
 
Mentions « déchets » dans les devis : nouvelle FAQ pour accompagner les adhérents
 
 
  27 juillet 2021 en savoir plus
 
  Suite aux nombreuses questions que suscite la nouvelle obligation relative à l’affichage de mentions « déchets » dans les devis de travaux, la FFB met à disposition de son réseau une foire aux questions pour accompagner les adhérents sur ce sujet.  
 
France relance – Rénovation énergétique des bâtiments de l’État
 
 
  23 juillet 2021 en savoir plus
 
  Liste actualisée des projets à attribuer au 20 juillet 2021
La Direction de l’immobilier de l’État a adressé à la FFB une liste mise à jour des opérations de rénovation énergétique des bâtiments de l’État restant à attribuer au 20 juillet 2021. Ces 1 232 projets et plus d’1 milliard d’euros associés doivent être notifiés avant la fin 2021.
 
 
Signature d’une convention entre le réseau des écoles de la seconde chance et la FFB
 
 
  23 juillet 2021 en savoir plus
 
  Le 21 juillet 2021, la FFB et le réseau E2C France ont signé une convention. Celle-ci vise à favoriser l’accès de jeunes aux entreprises du bâtiment, dans le cadre d’un protocole associant formation et accompagnement individualisé.  
 
PEPA 2021 : publication du guide et du modèle de décision unilatérale
 
 
  22 juillet 2021 en savoir plus
 
  La loi de finances rectificative pour 2021, qui prévoit la possibilité de verser une prime exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu (PEPA) a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021. Le guide et le modèle de décision unilatérale ont été mis à jour.  
 
Crise de la construction neuve
 
 
  22 juillet 2021 en savoir plus
 
  Premières propositions de la FFB à la Commission Rebsamen
La FFB a transmis à la Commission Rebsamen ses propositions pour sortir de l’actuelle crise du logement neuf, insistant sur l’importance d’agir vite.
 
 
Déchets : tri sur chantier, les obligations évoluent
 
 
  21 juillet 2021 en savoir plus
 
  L’actuel tri obligatoire de 5 catégories de déchets (métal, plastique, verre, bois, papier/carton) est étendu à deux nouvelles catégories : le plâtre et les fractions minérales. Cette mesure a pour objectif de favoriser le recyclage et la valorisation de ces déchets. Des dérogations partielles et totales sont prévues dans certains cas, grâce à l’action de la FFB.  
 
Marchés privés
 
 
  21 juillet 2021 en savoir plus
 
  Taux de l’intérêt légal - second semestre 2021
L’arrêté du 16 juin 2021 fixe les taux de l’intérêt légal applicables au second semestre 2021, donc à partir du 1er juillet 2021.
 
 
Demat@miante
 
 
  20 juillet 2021 en savoir plus
 
  L’utilisation de la plateforme de dématérialisation des plans de démolition, retrait, ou encapsulage (PDRE) d’amiante obligatoire dès le 1er septembre 2021
Un nouvel arrêté rend obligatoire l’utilisation de la plateforme Demat@miante pour saisir et transmettre les PDRE dans certaines régions : au 1er septembre 2021 dans les régions Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire et au 1er janvier 2022 dans les régions Occitanie, Normandie et à La Réunion. Dès que possible, une attention particulière devra être portée sur l’utilisation de Demat@miante par les entreprises concernées afin de se familiariser avec l’outil, qui nécessite un temps d’adaptation et de prise en main.
 
 
Code de la commande publique - passation des marchés publics
 
 
  20 juillet 2021 en savoir plus
 
  Fin de l’attestation AGEFIPH et du Kbis
Depuis le 1er juillet 2021 (date d’application de l’arrêté du 17/03/2021), l’attestation relative à l’emploi de travailleurs handicapés (AGEFIPH) ne fait plus partie des pièces exigibles du candidat pressenti pour l’attribution d’un marché public. Elle est désormais incluse dans l’attestation de vigilance délivrée par les URSSAF. Par ailleurs, un décret est paru le 22 mai 2021 pour simplifier les démarches administratives des entreprises, notamment dans les marchés publics, mettant fin à l’obligation de fournir le Kbis.
 
 
Jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle
 
 
  19 juillet 2021 en savoir plus
 
  Rappel : déclaration de dérogation pour les travaux "règlementés"
La nouvelle campagne de recrutement des apprentis a démarré, avec l’accueil de jeunes souvent âgés de moins de 18 ans. Il est primordial de s’assurer du strict respect des mesures de prévention pour ces jeunes et de réaliser la déclaration de dérogation pour les travaux dits « réglementés ».
 
 
 
Dernières mises à jour du site Internet :
 
 
Espace public
 
 
    Actualité : Résultats provisoires de l’enquête sur le carnet de commandes des entreprises de Gros-œuvre – juin
   
 
    Communiqué de presse : Se professionnaliser dans les métiers du bâtiment : une voie possible avec le réseau E2C France et la fédération française du bâtiment
   
 
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    Economie-Fiscalité : Guide des mesures (fiche 3.8, 4.3 et 6.2)
   
 
    Technique environnement : Réemploi dans le bâtiment : quelques clés pour un projet réussi (Nouveau)
   
 
    Covid 19 : Mises à jour régulières
   
 
 
 
   
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