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INFO BATIMENT DU 03 FEVRIER 2022


 

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03 Février 2022 -
n° 228

 
       

 

La newsletter des artisans et des entrepreneurs

 

Tous les 15 jours, en alternance avec Bâtiment actualité, cette newsletter s’adresse à tous les adhérents de la FFB.

En fonction de l’actualité, elle vous informe en quelques mots sur l’action de veille réalisée par votre organisation professionnelle et susceptible de vous intéresser.

Pour en savoir plus, vous êtes invité, en fonction des sujets traités, soit à contacter votre Fédération départementale, soit à consulter le prochain numéro de Bâtiment actualité.

Bonne lecture !

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Principales aides à la rénovation énergétique en 2022

 
 
 

28 janvier 2022

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Tableau synthétique
Retrouvez dans notre tableau synthétique les principales aides à la rénovation énergétique pour les travaux réalisés en maison individuelle ou dans les parties privatives des logements collectifs. Ce tableau prend en compte les dernières évolutions relatives aux dispositifs CEE et MaPrimeRénov’. Attention, pour les dossiers déposés depuis le 1er janvier 2022, les logements concernés par MaPrimeRénov’ sont ceux achevés depuis au moins 15 ans (sauf en cas de remplacement d’une chaudière fioul où l’ancienneté reste à plus de 2 ans).

 
 

Evolution du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

 
 
 

27 janvier 2022

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La loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles comporte des évolutions intéressantes pour nos entreprises en matière d’information et d’indemnisation des catastrophes naturelles, et prévoit des dispositions spécifiques aux sinistres liés à la sécheresse. L'entrée en vigueur de ces mesures est, pour l'essentiel, différé à 2023.

 
 

COVID 19

 
 
 

27 janvier 2022

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Passe vaccinal et autres mesures
Pour répondre aux nouvelles mesures sanitaires, une note technique est publiée pour faire le point sur les règles applicables.

 
 

Assemblées générales et CA à distance, le retour !

 
 
 

26 janvier 2022

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L’article 13 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, réactive la possibilité pour les sociétés et associations de tenir à distance (par visio ou télé conférence) leurs assemblées générales et autres réunions des organes de direction. Elle entre en vigueur immédiatement pour les Conseils d’administration, mais est différée à la prise d’une ordonnance dans les 3 mois pour les Assemblées générales, et expirera le 31/07/2022.

 
 

COVID-19

 
 
 

25 janvier 2022

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Désorganisation des chantiers - Communication du ministère de l'Economie
Le nombre de salariés atteint du Covid explose et les entreprises du bâtiment voient leurs chantiers désorganisés. L’Info Réseau 2022-012 du 18 janvier 2022 a présenté plusieurs pistes possibles pour aider nos adhérents. Depuis, un texte daté du 20 janvier 2022 émanant du ministère de l’Economie a été diffusé pour rappeler aux acheteurs publics qu’ils peuvent renoncer à l'application des pénalités contractuelles ou aménager les délais d'exécution. Il s’agit d’un nouvel argument dont nous pouvons faire état. Nos deux modèles-types de courrier sont actualisés en conséquence et joints à la présente info réseau, un troisième modèle tient compte de la circonstance particulière du ralentissement des chantiers.

 
 

Dispositif des CEE : quels changements en 2022 ?

 
 
 

25 janvier 2022

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Le dispositif des CEE est entré au 1er janvier 2022 dans sa 5ème période de fonctionnement pour les 4 années à venir avec un nouvel objectif d’économie d’énergie à atteindre par les « obligés » et de nouvelles orientations. Cette info-réseau fait le point sur les principales nouveautés ayant un impact sur les entreprises.

 
 

MaPrimeRénov’ – Primes accordées en 2021 et mobilisation depuis 2020

 
 
 

20 janvier 2022

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Niveau national et détail par région et département des grands indicateurs
Près de 660 000 primes MaPrimeRénov’ ont été accordées en 2021, elles totalisent 2 Mds€ d’aide et engendrent 7 Mds€ de travaux de rénovation. Mi-janvier 2022, le ministère de l’Économie a publié le détail de ces éléments par département.

 
 
 

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