Tous les 15 jours, en alternance avec Bâtiment actualité, cette newsletter s’adresse à tous les adhérents de la FFB.
En fonction de l’actualité, elle vous informe en quelques mots sur l’action de veille réalisée par votre organisation professionnelle et susceptible de vous intéresser.
Pour en savoir plus, vous êtes invité, en fonction des sujets traités, soit à contacter votre Fédération départementale, soit à consulter le prochain numéro de Bâtiment actualité.
Bonne lecture !
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28 octobre 2022
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Le gouvernement annonce deux nouveaux dispositifs
Face à l’urgence, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un "amortisseur électricité" pour les TPE et PME, et une simplification drastique de l’aide aux gros consommateurs d’énergie, qui sera ouverte à tous pour le gaz. C’est une avancée substancielle, même si les seules solutions durable à la crise résident dans une réforme du marché européen de l’électricité et dans une baisse des tensions internationales sur le marché du gaz.
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Prime de partage de la valeur
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28 octobre 2022
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Précisions ministérielles
Une instruction sous forme de questions/réponses a été publiée le 10 octobre sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apportant des précisions sur les modalités d’application de la prime de partage de la valeur (PPV). Le guide FFB sur la PPV a été mis à jour en conséquence.
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La déduction forfaitaire spécifique : rien ne change jusqu’au 31 décembre 2023
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27 octobre 2022
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Disparition progressive à compter du 1er janvier 2024
Les règles régissant la déduction forfaitaire spécifique ou abattement de 10% pour frais professionnels (DFS) demeurent inchangées jusqu’au 31 décembre 2023. Le changement doctrinal publié au Boss n’est pas applicable sur l’année 2023 grâce à l’intervention de la FFB. Les règles antérieures sont maintenues en contrepartie d’une extinction progressive de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2031 qui ne court qu’à compter du 1er janvier 2024.
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Campagne de mails frauduleux à destination des entreprises RGE
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20 octobre 2022
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Des courriels usurpant frauduleusement la marque et les logos des organismes de qualification Qualibat, Qualit’ENR et Qualifelec ont été envoyés aux entreprises RGE depuis ce début de semaine.
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Application mobile de l’OPPBTP
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20 octobre 2022
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L’OPPBTP lance l’application mobile « Check Chantier » pour accompagner les entreprises du BTP en prévention sur les chantiers. Cette application vient renforcer les outils digitaux déjà mis à disposition des professionnels.
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Taux de TVA sur l’installation de pergolas
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18 octobre 2022
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L’administration fiscale s’aligne sur les tribunaux administratifs
A la suite de décisions de la justice administrative jugeant applicable le taux de 10% de la TVA à l’installation de pergolas et autres avancées de toit, le SNFA (Syndicat National de la construction des Fenêtres Façades et activités associées) a interrogé l’administration fiscale sur une éventuelle évolution de sa doctrine sur le sujet. La Direction de la Législation Fiscale (DLF) vient de lui répondre positivement dans un courrier daté du 14 octobre 2022.
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Dernières mises à jour du site Internet :
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Bâtiment actualité n° 18 :
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