Vision RSE : c’est parti pour la 2^ème saison de podcasts des entreprises de bâtiment responsables !

5 juillet 2022

Après le succès de la 1^ère série de podcasts « Vision RSE » en 2021, la FFB lance une deuxième saison avec cinq nouveaux podcasts visant à faire connaître et à encourager la démarche RSE auprès des entreprises de bâtiment.

Victoires de Prévention BTP

5 juillet 2022

Inscriptions ouvertes au concours de l’OPPBTP jusqu’au 15 septembre
L’OPPBTP organise pour la deuxième fois ce concours ouvert à l’ensemble des professionnels du BTP avec pour but de récompenser les initiatives et actions concrètes mises en place en faveur de la prévention.

Contentieux des permis de construire : d’excellentes mesures obtenues par la FFB !

30 juin 2022

De nouvelles mesures ont été prises par décret pour accélérer le traitement des recours des voisins contre les permis et des recours des pétitionnaires contre les refus abusifs de permis par les mairies. Il s’agit d’un succès pour la FFB, ces nouvelles règles reprenant en partie nos propositions n^o31 et n^o32, formulées dans le cadre des dernières élections législatives. Ces mesures entreront en vigueur au 1^er septembre 2022.

Permis de construire valant division

30 juin 2022

Son utilisation est possible pour construire des maisons individuelles
Jusqu’à présent, l’administration s’opposait à l’utilisation du permis de construire valant division (dit PCVD ou permis groupé), pour la construction de plusieurs maisons individuelles sur un terrain cédé en plusieurs lots identifiés par le permis, avec transfert partiel de ce permis aux acquéreurs pour qu’ils édifient chacun leur maison. Elle considérait qu’il s’agissait d’un contournement de la réglementation du lotissement. La Cour de cassation contredit cette position et valide sous conditions ce type de montage.

Projet européen « Construction Blueprint » : deuxième enquête en ligne sur les compétences

30 juin 2022

Cette enquête en ligne est destinée aux entreprises afin qu’elles remontent leurs besoins et attentes en matière de compétences. Pour ne pas les solliciter directement, nous avons besoin de votre relais.

Conventionnement du partenariat FFB et CCCA-BTP

29 juin 2022

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et le Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP) ont conclu un accord de partenariat visant à renforcer leur collaboration pour l’apprentissage et la formation professionnelle dans le secteur du bâtiment, qui reste l’un des premiers employeurs de France.

Décret tertiaire : les données de consommations doivent être déclarées d’ici le 30 septembre 2022 sur OPERAT

29 juin 2022

Les propriétaires et locataires assujettis aux obligations d’économies d’énergie issues du « décret tertiaire » doivent déclarer leurs données de consommations énergétiques d’ici le 30 septembre 2022 sur la plateforme OPERAT. Les Fédérations départementales et régionales peuvent être concernées. Les pouvoirs publics ont toutefois indiqué que l’année 2022 est une année de « rodage » et qu’une tolérance sera appliquée pour les retardataires.

Isolation thermique par l’extérieur : droit de surplomb sur le terrain voisin

28 juin 2022

Pour développer l’isolation thermique par l’extérieur (ITE), souvent impossible sur des bâtiments en limite de propriété, la loi « Climat et Résilience » a créé un droit de surplomb sur le terrain voisin. Un décret vient d’en préciser les modalités de mise en œuvre.

Les zones à faible émission mobilité (ZFE-m) et parc de véhicules du bâtiment

28 juin 2022

La mise en place progressive des Zones à Faible Emission mobilité (ZFE-m) aura des conséquences lourdes sur la composition du parc de véhicules des artisans et entreprises de bâtiment sur les prochaines années. Pour les seules structures implantées dans ces zones (sans même tenir compte de celles qui, venant de l’extérieur, y réalisent des travaux), d’ici à 2025, l’effort de remplacement concernera : - environ une voiture particulière sur 15 ; - près d’un véhicule utilitaire léger sur 6 ; - mais surtout, un peu plus de 3 poids lourds sur 5. A minima, 3 300 voitures particulières, 27 000 véhicules utilitaires légers et 3 200 poids lourds devront donc être renouvelés d’ici 2025.

Marchés publics

23 juin 2022

Variation des prix applicables aux personnes morales de droit privé soumises au code de la commande publique
Par courrier en date du 16 juin 2022 adressé au Président de la FFB, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire confirme notre analyse : depuis l’entrée en vigueur du code de la commande publique, les acheteurs de droit privé (ESH, bailleurs sociaux) sont soumis, comme tous les acheteurs, à l’obligation d’insérer des clauses d’actualisation et de révision des prix dans leurs marchés conclus à prix définitif.

Marchés publics - Marchés privés

23 juin 2022

Visuels pour rappeler les délais de paiement - Mode d’emploi
Les entreprises de bâtiment éprouvent toujours des difficultés à se faire payer à la bonne date. Il est donc essentiel de rappeler graphiquement aux clients le délai maximum de paiement fixé par des dispositions d’ordre public.

Initiation gratuite à la cybersécurite pour les TPE/PME

23 juin 2022

Avec la montée en puissance du numérique, la cybersécurité devient un enjeu crucial pour les entreprises, y compris dans le Bâtiment. Afin d’aider les TPE/PME à mieux se protéger, une formation à distance, prise en charge par Bpifrance leur est proposée, sous réserve d’éligibilité.

Désignation des conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025

22 juin 2021

Report de la date de clôture des candidatures
En vue de la désignation des prochains conseillers prud’homaux, la date butoir de dépôt des candidatures par les organisations professionnelles et syndicales est reportée au mercredi 20 juillet 2022 à 12 heures.

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Bâtiment actualité n° 12 :