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INFO BATIMENT DU 09 DECEMBRE 2021


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9 décembre 2021 -
n° 224

 
       

 

La newsletter des artisans et des entrepreneurs

 

Tous les 15 jours, en alternance avec Bâtiment actualité, cette newsletter s’adresse à tous les adhérents de la FFB.

En fonction de l’actualité, elle vous informe en quelques mots sur l’action de veille réalisée par votre organisation professionnelle et susceptible de vous intéresser.

Pour en savoir plus, vous êtes invité, en fonction des sujets traités, soit à contacter votre Fédération départementale, soit à consulter le prochain numéro de Bâtiment actualité.

Bonne lecture !

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Les rubans du Patrimoine : remise des prix du concours 2021

 
 
 

2 décembre 2021

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La remise des prix nationaux de la 27ème édition du concours des rubans du Patrimoine aura lieu le 8 décembre prochain à la FFB, en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, la Fédération nationale des Caisses d’Epargne, la Fondation du patrimoine et le Groupement Français des Entreprises de Restauration de Monuments Historiques.

 
 

WorldSkills Lyon 2024 : la FFB lance l’équipe de France du BTP !

 
 
 

2 décembre 2021

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La FFB, en partenariat avec la SMABTP, la FNTP et WorldSkills France, créé l’équipe de France du BTP pour la 47ème édition des compétitions WorldSkills dont les finales mondiales se dérouleront à Lyon en septembre 2024.

 
 

Protocole sanitaire applicable en entreprise

 
 
 

2 décembre 2021

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Mise à jour publiée par le Ministère du travail
À la suite des annonces du gouvernement relatives à la cinquième vague d’épidémie de covid-19, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à compter du 29 novembre a été publiée par le Ministère du travail. Il s’agit essentiellement de rappeler l’importance du strict respect des gestes barrières sans modification majeure des consignes.

 
 

TICPE (Taxe intérieure de consommation) sur le gazole

 
 
 

1er décembre 2021

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Remboursement partiel
Les entreprises propriétaires (ou titulaires d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location ou de sous-location de deux ans ou plus) de véhicules routiers destinés au transport de marchandises de 7,5 tonnes et plus, peuvent demander le remboursement d’une fraction de la TIC. Depuis le 1er janvier 2020, le remboursement partiel est accordé selon une périodicité trimestrielle.

 
 

Marchés publics

 
 
 

29 novembre 2021

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Variation des prix dans les marchés soumis au code de la commande publique
En complément de l’Info Réseau 2021-232 du 9 novembre 2021 sur les organismes HLM et la variation des prix, la présente Info Réseau rappelle les articles du code de la commande publique sur les variations de prix applicables à tous les acheteurs et développe les conséquences de la position du ministre sur leur application aux organismes HLM. Vous trouverez en annexe deux modèles de courrier à la signature du président de la fédération départementale : le premier, pour sensibiliser tous les maîtres d’ouvrage sur la prise en compte de la révision de prix obligatoire, le second à l’attention des organismes HLM sur la réponse ministérielle.

 
 

Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail dans les entreprises de 50 salariés et plus

 
 
 

23 novembre 2021

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Accord collectif national BTP du 20 décembre 2011
De nombreuses entreprises de 50 salariés et plus ont récemment reçu un courrier, via net entreprises, les informant de leur obligation négocier un accord (ou un plan d’action à défaut) en faveur de la prévention de la pénibilité compte tenu du dépassement du seuil de sinistralité. En cas de contrôle, les entreprises de BTP d’au moins 50 et de moins de 300 salariés concernées peuvent faire valoir l’application de l’accord collectif national du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l’amélioration des conditions de travail dans le BTP.

 
 

Aides au recrutement d’alternants : prolongées jusqu’au 30 juin 2022

 
 
 

22 novembre 2021

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Au mois de septembre, le Premier Ministre annonçait la prolongation des aides en faveur du recrutement d’alternants. Un décret du 10 novembre 2021 acte cette prolongation jusqu’au 30 juin 2022.

 
 

REP bâtiment : le gouvernement reporte à 2023 son application

 
 
 

22 novembre 2021

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Dans un communiqué de presse du 17 novembre 2021, le gouvernement reporte l’entrée en vigueur de la REP bâtiment au 1er janvier 2023, tout en maintenant les efforts pour agréer les éco-organismes dès 2022. Cela permettra d’assurer la mise en place d’un dispositif complexe tout en préparant son déploiement au sein de la filière.

 
 
 

Dernières mises à jour du site Internet :

 
 

Espace public

 
 
   

Communiqué de presse : L’Équipe de France du BTP est créée pour les WorldSkills 2024

   

 
   

Communiqué de presse : Reçue par le ministre du Budget, la FFB demande une mesure fiscale exceptionnelle

   

 

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Bâtiment actualité n° 20 :

   

 
 
 
 

 

 
   
 

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