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INFO BATIMENT DU 10 JUIN 2021


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10 juin 2021 -
n° 213

 
       

 

La newsletter des artisans et des entrepreneurs

 

Tous les 15 jours, en alternance avec Bâtiment actualité, cette newsletter s’adresse à tous les adhérents de la FFB.

En fonction de l’actualité, elle vous informe en quelques mots sur l’action de veille réalisée par votre organisation professionnelle et susceptible de vous intéresser.

Pour en savoir plus, vous êtes invité, en fonction des sujets traités, soit à contacter votre Fédération départementale, soit à consulter le prochain numéro de Bâtiment actualité.

Bonne lecture !

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Déclaration de la contribution annuelle OETH

 
 
 

3 juin 2021

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Report exceptionnel du dépôt de la déclaration annuelle OETH en DSN au plus tard le 5 ou le 15 juillet 2021
Pour rappel au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés pour l’année 2020, si l’obligation d’emploi des entreprises de 20 salariés et plus n’est pas respectée, à savoir 6 % de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH, les entreprises sont redevables auprès de l’Urssaf d’une contribution annuelle due sur la DSN de mai 2021 exigible le 5 ou 15 juin 2021. Un report est prévu à titre exceptionnel pour les entreprises rencontrant des difficultés. Les entreprises pourront déposer la DOETH en DSN au plus tard le 5 ou le 15 juillet 2021.

 
 

Hausse du coût des matériaux : communication commune de l’Assemblée des départements de France et de la FFB

 
 
 

2 juin 2021

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Face à la hausse exponentielle du coût des matériaux et aux tensions sur les approvisionnements, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) demande à l’ensemble des conseils départementaux de faire preuve de bienveillance sur les marchés publics de travaux.

 
 

Entretiens professionnels : les dates butoirs sont encore repoussées !

 
 
 

2 juin 2021

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La loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire du 31 mai 2021, parue au JO du 1er juin 2021, repousse la date butoir de tenue des entretiens professionnels au 30 septembre, ainsi que celle sur l’abondement correctif au 30 octobre.

 
 

CPF et droits au DIF : jusqu’au 30 juin 2021 pour les renseigner

 
 
 

2 juin 2021

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Les droits au DIF sont les droits que possèdent toute personne ayant été salariée avant le 1er janvier 2015. Ils ne sont pas renseignés automatiquement dans le compte personnel de formation, c’est donc au titulaire de ces droits de les renseigner. Cette possibilité n’est ouverte que jusqu’au 30 juin 2021. Après cette date, les heures de DIF non renseignées seront définitivement perdues.

 
 

Un spot radio pour la FFB, partenaire du concours "Meilleurs artisans de France", crée par RMC et Worldskills France

 
 
 

31 mai 2021

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Un spot radio mettant en avant la FFB sera diffusé du 10 au 24 juin sur RMC.

 
 

La déduction forfaitaire spécifique remise en cause par le BOSS

 
 
 

31 mai 2021

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L’opposition de la FFB
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a été annoncé comme un outil de la relation de confiance entre l’Administration et le cotisant voulu par le gouvernement. Pourtant, force est de constater qu’au travers de ce document l’administration, remet en cause la doctrine sociale… Pire encore, elle donne un ultime tour de vis à la déduction forfaitaire spécifique (DFS) en organisant sa fin prochaine.

 
 

Campagne de communication "Fiers d’être maçons"

 
 
 

31 mai 2021

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Dans un contexte, où près de 25 000 emplois de maçons sont à pourvoir, il est aujourd’hui vital de répondre aux forts besoins de main d’œuvre des entreprises de maçonnerie et de former les futures forces vives du secteur. C’est pourquoi, neuf acteurs de la construction, du bâtiment et de la formation se sont unis pour orchestrer, à partir de juin 2021, la campagne nationale de communication « Fiers d’être maçons ». Elle vise à promouvoir le métier de maçon auprès des jeunes et de l’ensemble des prescripteurs de l’orientation, et in fine, à susciter de nouvelles vocations pour un métier qui offre la certitude d’une insertion professionnelle rapide et réussie et de belles perspectives de carrière.

 
 

Attestation Pôle emploi

 
 
 

28 mai 2021

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1er juin 2021 : rejet des anciens modèles
À compter du 1er juin 2021, Pôle emploi acceptera uniquement les attestations employeur en cours de validité. Les attestations issues d’un ancien modèle seront rejetées. Pour être sûr d’être à jour, il est recommandé aux entreprises de privilégier la voie dématérialisée.

 
 

Nouvelle mention obligatoire relative à la garantie légale de conformité sur les documents de facturations

 
 
 

27 mai 2021

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Le décret no 2021-609 du 18 mai 2021 créé une nouvelle mention obligatoire relative à l’existence et à la durée de la garantie légale de conformité de certaines catégories de biens sur les documents de facturation à destination des consommateurs.

 
 

Avis d’acompte de CFE 2021

 
 
 

26 mai 2021

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Modulation de l’acompte à la baisse pour les locaux industriels
Pour les locaux industriels bénéficiant d’une diminution de 50% de leur base, le montant de l’acompte pourra être adapté avec une marge d’erreur de 20% exceptionnellement tolérée.

 
 

France relance - Rénovation énergétique des bâtiments de l’État

 
 
 

26 mai 2021

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Liste actualisée des projets à attribuer au 17 mai 2021
La direction de l’immobilier de l’État a adressé à la FFB une liste mise à jour des opérations de rénovation énergétique des bâtiments de l’État restant à attribuer au 17 mai 2021. Ces 2 154 projets et 1,4 milliard d’euros associés doivent être notifiés avant la fin 2021.

 
 

Protocole sanitaire en entreprise pour faire face à l’épidémie de Covid-19

 
 
 

25 mai 2021

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Actualisation au 18 mai 2021
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19, publié par le ministère du Travail, a été actualisé au 18 mai 2021. Le guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP déclinant ces mesures pour le BTP a été mis à jour le 20 mai 2021 pour y intégrer les nouveaux ajouts.

 
 
 

Dernières mises à jour du site Internet :

 
 

Espace public

 
 
   

Communiqué de presse : Elections régionales : la FFB publie quinze propositions

   

 

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Bâtiment actualité no 10

   

 
   

Covid 19 : Mises à jour régulières

   

 
   

Europe-International : Agenda export

   

 
   

Economie-Fiscalité : TVA à taux réduit – attestations / L’ABC de la TVA à taux réduit

   

 
   

International : Lettre européenne du BTP – mai 2021

   

 
   

Technique-Environnement : Mentions déchets dans les devis de travaux (nouvelle entrée)

   

 
 
 
 

 

 
   
 

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