Vague de chaleur

13 juillet 2022

Vigilance
Le territoire est actuellement marqué par de très fortes chaleurs sur la façade atlantique, le sud-ouest et le centre-est du Pays et un épisode caniculaire autour de la vallée de la Garonne et de la basse vallée du Rhône. L’occasion de rappeler et relayer auprès des entreprises les mesures de prévention à prendre.

Les bons gestes face à l’augmentation des cas de Covid-19

13 juillet 2022

La circulation du virus accélère ces dernières semaines. Dans ce contexte les entreprises doivent rester vigilantes et rappeler aux salariés les gestes barrières.

Déclaration de filière BTP

12 juillet 2022

Prise d’élan en vue des Assises du BTP
Onze organisations professionnelles du BTP, dont la FFB, ont signé ce lundi 11 juillet une déclaration de filière pour faire face à la crise des matériaux, sous l’égide du Médiateur des entreprises et en présence d’Olivia Grégoire, ministre en charge des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Il s’agit avant tout d’un exercice de bonne volonté des acteurs, permettant d’ouvrir les travaux préliminaires aux Assises du BTP, annoncées pour septembre 2022.

TICPE (taxe intérieure de consommation) sur le gazole

12 juillet 2022

Remboursement partiel
Les entreprises propriétaires (ou titulaires d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location ou de sous-location de deux ans ou plus) de véhicules routiers destinés au transport de marchandises de 7,5 tonnes et plus, peuvent demander le remboursement d’une fraction de la TICPE. Depuis le 1^er janvier 2020, ce remboursement partiel est accordé selon une procédure trimestrielle.

Mise à disposition d’un véhicule : quelles sont les règles ?

12 juillet 2022

Véhicule de fonction/véhicule de service
Un véhicule de fonction ou de service peut être mis à disposition du salarié par l’employeur. Des règles doivent être respectées, des points de vigilance sont à identifier.

Baromètre 2022 de l’innovation dans les entreprises du bâtiment

11 juillet 2022

Une étude réalisée en partenariat avec Le Moniteur et la FFB dresse un état des lieux de l’innovation au sein des entreprises et artisans du bâtiment.

REP Bâtiment : publication du cahier des charges des éco-organismes

11 juillet 2022

Le cahier des charges des éco-organismes de la REP Bâtiment vient enfin d’être publié après plusieurs mois d’attente et de discussions. Des avancées notables ont été obtenues par la FFB comme la mise en place progressive du dispositif, la présence des représentants des entreprises au sein du comité technique des éco-organismes ou encore l’harmonisation des règles de tri et de traçabilité.

Déduction forfaitaire patronale au titre des heures supplémentaires

8 juillet 2022

Mise à jour du BOSS
Une mise à jour du BOSS du 11 mars 2022 avait suscité de nombreuses incompréhensions sur l’application du dispositif de déduction forfaitaire patronale au titre des heures supplémentaire en cas d’absence du salarié. La FFB avait sollicité la DSS pour revenir à la rédaction antérieure. Tenant compte des remarques formulées, le BOSS vient tout juste d’être mis à jour en reprenant la rédaction préexistante.

Marchés privés

8 juillet 2022

Taux de l’intérêt légal - second semestre 2022
L’arrêté du 27 juin 2022 fixe les taux de l’intérêt légal applicables au second semestre 2022, donc à partir du 3 juillet 2022. Ces différents taux servent de base de calcul des intérêts moratoires et pénalités dans les marchés privés, au bénéfice des entreprises, si le maître d’ouvrage n’a pas respecté les délais de paiements stipulés.

Réduction générale de cotisations patronales appliquée aux apprentis

7 juillet 2022

Mise à jour du BOSS
Suite à la publication de la partie du BOSS relative à la réduction générale de charges (dite Fillon), la FFB avait alerté la DSS par rapport à une nouvelle modalité de calcul qui pénalisait certaines entreprises employant des apprentis. Conformément à notre demande, les modalités de calcul de la réduction Fillon pour les apprentis reviennent à ce qui préexistait à la publication du BOSS.

Clauses de révision et d’actualisation des prix

6 juillet 2022

Action Logement s’engage
Le 30 juin 2022, le conseil d’administration d’Action Logement Groupe a validé une note de la directrice générale visant à appliquer les règles en matière de variation de prix pour les marchés de travaux conclus par les structures et filiales du Groupe. Il est clairement demandé que les bailleurs sociaux relevant d’Action Logement Immobilier appliquent des clauses de révision et d’actualisation des prix.

Prolongation du bonus écologique pour l’achat ou la location de véhicules "propres"

6 juillet 2022

Le gouvernement maintient le bonus écologique actuel jusqu’au 31 décembre 2022, soit au maximum 6 000€ d’aides pour un particulier et 4 000€ pour une entreprise (au lieu de, respectivement 5 000€ et 3 000€).

Prolongation et adaptation des aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants

6 juillet 2021

Les décrets n° 2022-957 et n°2022-958 du 29/06/2022 prolongent et adaptent les différentes aides accordées par l’État pour l’embauche d’alternants. Le décret n° 2022-958 acte du maintien de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants et de la majoration de l’aide unique à l’embauche d’apprentis à compter du 01/07/2022 jusqu’au 31/12/2022. Le décret n°2022-957 ouvre quant à lui, le bénéfice de l’aide temporaire à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation à de nouveaux publics à compter du 01/07/2022 et jusqu’au 31/12/2022.

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