RE2020 logement

15 avril 2021

Une règlementation remise sur de bons rails
Après quatre mois d’échanges techniques et économiques intenses entre la filière du bâtiment et le gouvernement, la nouvelle version du projet de RE2020 présentée lors du CSCEE du 13 avril 2021 permet de rendre le projet opérationnel. Des questions subsistent, mais la RE2020 n’est plus un mur.

FAFCEA - Evolution des pièces à fournir pour toute demande de formation

15 avril 2021

Après multiples échanges avec le FAFCEA, nous vous informons que les artisans étant inscrits au répertoire des métiers dont la CFP est fléchée vers un autre organisme que le FAFCEA pourront être financés par le FAFCEA sans avoir à obtenir au préalable un refus de financement de cet autre organisme de financement bénéficiaire du reversement de la CFP.

Guide pratique social

14 avril 2021

Faire face aux conséquences de la crise sanitaire et gagner en efficacité
La crise sanitaire a perturbé et complique encore le fonctionnement des entreprises, l’attribution de marchés ou leur approvisionnement en matériaux. Afin de les aider à faire face à ces situations ou tout simplement afin de gagner en efficacité, un guide pratique, qui sera actualisé, est mis à la disposition des adhérents sur le site internet de la fédération.

Marchés globaux : la part minimale du marché confiée à des PME précisée

13 avril 2021

Le décret n°2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique, pris pour l’application de la LOI ASAP du 7 décembre dernier, fixe à 10% la part minimale des marchés globaux que les titulaires doivent confier à des PME ou à des artisans.

Réforme des CCAG : présentation des principaux apports du nouveau CCAG travaux

12 avril 2021

Le nouveau CCAG Travaux est entré en vigueur le 1^er avril dernier. Celui-ci introduit des changements notables en matière d’exécution financière des marchés publics, de développement durable, de règlements des litiges ou de dématérialisation. Fruit d’un travail de concertation commencé en 2019, il intègre des avancées intéressantes et un rééquilibrage des dispositions en faveur des entreprises grâce au lobby de la FFB.

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2020

12 avril 2021

Report de la notification par l’Urssaf au 30 avril 2021 des effectifs moyens annuel nécessaires à l’établissement de la Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés
Pour l’établissement de la Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés (DOETH), l’URSSAF doit transmettre aux employeurs pour l’année écoulée, les effectifs annuels moyens et a prévu de transmettre ces données le 30 avril prochain.

Syndicats et concurrence

9 avril 2021

Parution d’un rapport de l’ADLC sur les organismes professionnels
Dans un rapport publié le 27 janvier 2021, l’Autorité de la Concurrence (ADLC) rappelle que le droit de la concurrence s’applique aux organismes professionnels, dont le fonctionnement « peut être propice à des activités anticoncurrentielles, telles que notamment des ententes sur les prix, des échanges d’informations ou encore des actions concertées visant à freiner le développement de la concurrence ». Si ces risques sont bien connus et prévenus par le réseau de la FFB, tels que la diffusion de barèmes de prix aux adhérents, le rapport va plus loin en mettant l’accent sur certaines clauses des statuts dont les règles peuvent également favoriser une certaine dérive. Ainsi, il est fortement conseillé d’adapter nos modèles types de statuts de fédération départementale sur les conditions d’adhésion des entreprises.

Signature d’une convention entre Pôle emploi et la FFB

8 avril 2021

Le 31 mars 2021, la FFB et Pôle emploi ont signé une convention pour renforcer leur collaboration et ainsi mieux accompagner les entreprises à recruter.

Elections aux Chambres de commerce et d’industrie

7 avril 2021

Préparation des élections qui, d’après les informations communiquées, devraient se tenir du 27 octobre au 9 novembre 2021
Les élections aux CCI se dérouleront au dernier trimestre 2021. Afin d’aider nos adhérents à participer au vote et, s’ils le souhaitent, à se porter candidat aux fonctions d’administrateur, de président de commission, de président de chambre ou encore de délégué consulaire, des informations seront régulièrement diffusées sur ces élections importantes.

Extension des plans de règlement pour les dettes fiscales

7 avril 2021

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, annoncent le prolongement et l’extension du dispositif de plans de réglement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020.

Aide au recrutement d’alternants : prolongée jusqu’au 31 décembre 2021

6 avril 2021

La prolongation annoncée par le gouvernement le 15 mars 2021, a été officialisée dans un décret paru au Journal officiel le 1^er avril 2021.

France relance - rénovation énergétique des bâtiments de l’État

6 avril 2021

Liste actualisée des projets
La Direction de l’immobilier de l’État a adressé à la FFB la liste complète et détaillée des opérations de rénovation énergétique des bâtiments de l’État restant à attribuer au 30 mars 2021. Pour mémoire, ces projets doivent être notifiés avant la fin 2021.

Dernières mises à jour du site Internet :

Communiqué de presse : 15 000 jeunes talents bâtisseurs

Communiqué de presse : « Bâtisseur responsable » : le nouvel outil RSE créé par la FFB

Communiqué de presse : RE2020 pour le logement : un succès collectif

Communiqué de presse : La FFB et Pôle emploi renforcent leur collaboration pour accompagner les entreprises dans leurs besoins en recrutement

Actualité : Résultats provisoires de l’enquête sur le carnet de commandes des entreprises de gros-œuvre – février 2021

Bâtiment actualité n^o 7

Covid 19 : Mises à jour régulières

Economie-Fiscalité : Conjoncture économique artisans