Tous les 15 jours, en alternance avec Bâtiment actualité, cette newsletter s’adresse à tous les adhérents de la FFB.
En fonction de l’actualité, elle vous informe en quelques mots sur l’action de veille réalisée par votre organisation professionnelle et susceptible de vous intéresser.
Pour en savoir plus, vous êtes invité, en fonction des sujets traités, soit à contacter votre Fédération départementale, soit à consulter le prochain numéro de Bâtiment actualité.
Bonne lecture !
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17 décembre 2021
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Quelques précisions portant sur l’assiette à comparer au plafond de 26 000 €
Le dispositif indemnité inflation est complet (loi, décret, circulaire ministérielle) pour autant des questions restent posées, notamment concernant l’assiette. Les entreprises qui n’auraient pas pu verser l’aide en décembre pourront la verser en janvier, et au plus tard le 28 février.
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FAFCEA : critères de prise en charge 2022
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16 décembre 2021
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Le conseil d’administration du 7 décembre a validé les critères de prise en charge 2022. Les critères ont été renouvelés à l’identique ainsi que les procédures d’accès.
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16 décembre 2021
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L’indemnité inflation de 100 euros est également ouverte aux chefs d’entreprises et aux conjoints collaborateurs sous conditions fixées par décret. Les informations contenues dans l’IR 2021-243 du 7 décembre 2021 parues avant la sortie du décret demeurent valables.
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Constructys : critères de prise en charge 2022
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9 décembre 2021
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Les critères de prise en charge Constructys pour l’année 2022 sont disponibles en pièce jointe et sur le site de l’OPCO à partir du 15 décembre prochain.
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Déduction forfaitaire spécifique
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8 décembre 2021
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Une mesure de tolérance insuffisante
A l’occasion de la mise en ligne du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), l’Administration a, modifiant sa doctrine, exigé des conditions restrictives en matière de déduction forfaitaire spécifique (DFS). Malgré une tolérance pour 2022 obtenue par la FFB sur la mise en application de cette nouvelle doctrine, le compte n’y est pas et il convient donc de poursuivre l’action.
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Désignations complémentaires de conseillers prud’hommes
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8 décembre 2021
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Les candidatures sont à nouveau ouvertes.
Des sièges vacants de conseillers prud’hommes sont de nouveau à pourvoir. Pour le collège employeur, les Fédérations départementales concernées sont donc invitées à présenter leurs candidats via les MEDEF et CPME territoriaux du 6 au 20 décembre 2021. Ces candidatures devront privilégier la parité femme / homme.
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Aides à la rénovation énergétique du logement
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7 décembre 2021
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Nombreux changements au 1er janvier 2022.
Les aides à la rénovation énergétique subiront de nombreux changements au 1er janvier 2022 : création du guichet unique France Rénov’ et de Mon Accompagnateur Rénov’, accès restreint aux logements de plus de 15 ans pour MaPrimeRénov’, remplacement de l’aide Anah « Habiter mieux Sérénité » par MaPrimeRénov’ Sérénité, et mise en place du Prêt avance rénovation.
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Instauration d’une indemnité inflation : une mise en œuvre complexe et encore des zones d’ombre
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7 décembre 2021
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L’indemnité inflation d’un montant de 100 euros sera versée par les employeurs aux salariés répondant aux conditions d’éligibilité. Ils en font l’avance et seront remboursés via une déduction des charges patronales.
La loi de finances rectificative pour 2021 qui vient d’être publiée prévoit le versement d’une indemnité dite "inflation" pour compenser l’augmentation du coût de la vie. Versée par les employeurs pour les salariés du secteur privé sous certaines conditions, elle sera déduite du montant de leurs charges patronales. Le décret d’application va sortir au JO et un questions-réponses a été mis en ligne sur le site internet du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS).
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Déchets chimiques : la FFB s’associe à EcoDDS pour promouvoir leur tri et le dispositif de collecte REKUPO
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6 décembre 2021
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La FFB s’associe à l’éco-organisme EcoDDS pour sensibiliser les artisans, et notamment les peintres, à la gestion des déchets chimiques et faire la promotion du dispositif de reprise gratuit REKUPO.
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France relance : soutien à l’investissement des PME et ETI
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3 décembre 2021
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Bruno Le Maire vient de lancer officiellement les « obligations Relance », mesure complémentaire aux « prêts participatifs Relance », dont l’accès est parallèlement simplifié. Ces dispositifs de quasi-fonds propres, visent à renforcer la situation financière des PME et ETI. Ils seraient prorogés jusqu’au 31 décembre 2023, sous réserve du vote du PLF 2022 et de l’accord de la Commission européenne.
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Dernières mises à jour du site Internet :
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Conférence de presse : 2022 : L’année du rattrapage
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Communiqué de presse : Représentativité dans le bâtiment : la FFB entend peser de tout son poids pour un dialogue social constructif
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Bâtiment actualité n° 21 :
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