Tous les 15 jours, en alternance avec Bâtiment actualité, cette newsletter s’adresse à tous les adhérents de la FFB.
En fonction de l’actualité, elle vous informe en quelques mots sur l’action de veille réalisée par votre organisation professionnelle et susceptible de vous intéresser.
Pour en savoir plus, vous êtes invité, en fonction des sujets traités, soit à contacter votre Fédération départementale, soit à consulter le prochain numéro de Bâtiment actualité.
Bonne lecture !
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Les entreprises fortement impactées par le conflit en Ukraine peuvent recourir à l’activité partielle
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28 mars 2022
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Vous êtes nombreux à nous interroger sur les conditions de recours à l’activité partielle dans le contexte de la guerre en Ukraine. Il y a des recherches d’informations sans qu’il ne soit constaté pour l’instant d’arrêts de l’activité des chantiers. Le ministère du Travail a communiqué sur les conditions de recours à ce dispositif.
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Pinel plus : publication des critères du maintien de la réduction d’impôt
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23 mars 2022
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La loi de finances pour 2021 a prévu la baisse dégressive des taux de la réduction d’impôt PINEL en 2023 et 2024. Toutefois, les taux actuels seront maintenus, d’une part pour les logements situés dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV), et d’autre part pour les logements anticipant la réglementation environnementale (RE) et respectant certains critères d’usage. Un décret du 18 mars 2022 vient préciser ces critères permettant le maintien des taux de réduction d’impôt actuels en 2023 et 2024. La FFB déplore la multiplication des exigences alors que le contexte appelle plutôt au soutien du secteur.
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Hausse du prix des hydrocarbures
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21 mars 2022
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Prise en charge de l’augmentation des dépenses pour les salariés
Pour faire face à la hausse du prix des carburants et donc à la hausse des dépenses engagées par leurs salariés, les entreprises peuvent décider, à titre temporaire, d’augmenter le montant des indemnités forfaitaires de transport dans les limites d’exonération fixées par l’URSSAF afin de ne pas avoir de charges sociales à payer.
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Bilan de l’opération "15 000 jeunes talents bâtisseurs" - Édition 2021
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18 mars 2022
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En 2021, la FFB a renforcé sa mobilisation pour l’emploi. Ainsi, le 15 avril 2021, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le ministère du Logement, le ministère de la Ville et la FFB ont signé une convention nationale avec, pour objectif, de favoriser l’accès aux entreprises du bâtiment à 15 000 personnes issues prioritairement des QPV et ressortissants hors UE.
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Guerre en Ukraine, pénurie et hausse des prix
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18 mars 2022
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Quelles solutions pour les marchés ?
Afin de neutraliser les chocs de prix et les risques de pénalités de retard liés à la flambée des prix des matériaux, du carburant et des nombreux retards d’approvisionnement liés à la guerre en Ukraine, la FFB propose des clauses à ajouter dans les devis, ou à négocier dans les marchés en cours et à venir, ainsi que des modèles de courriers à destination de la maîtrise d’ouvrage.
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Guerre en Ukraine : hausse des prix du carburant et gestion des déplacements professionnels
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15 mars 2022
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L’envolée inexorable du prix des carburants a des conséquences financières directes et importantes pour toutes les entreprises du secteur et leurs salariés, en particulier dans les zones rurales. Afin de limiter, autant que faire se peut, l’impact de cette situation sur la trésorerie des entreprises et le pouvoir d’achat des salariés, en particulier concernant les déplacements professionnels, plusieurs solutions existent.
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Réglementation ERP : nouvelles modalités de calcul de l’effectif dans un restaurant (ERP de type N)
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15 mars 2022
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Un arrêté du 7 février 2022 fixe de nouvelles modalités de calcul de l’effectif dans les restaurants, dans le cadre de la réglementation ERP (type N). L’objectif est d’aboutir à une meilleure adéquation avec l’effectif réellement accueilli qui peut varier d’une configuration de salle à une autre. Cela permet surtout de classer la plupart de ces établissements en 5ème catégorie (catégorie la plus simple en termes de règles de construction et la plus couramment rencontrée par les entreprises du bâtiment).
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Réglementation ERP : nouveau seuil d’assujettissement des salles polyvalentes (ERP de type L)
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15 mars 2022
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Un arrêté du 7 février 2022 réhausse les seuils d’assujettissement à la réglementation des établissements recevant du public (ERP) pour certains ERP de type L (salles polyvalentes à dominante sportive ou non). Ainsi, ces établissements vont désormais souvent relever de la 5ème catégorie des ERP c’est-à-dire la catégorie la moins contraignante en termes d’exploitation et de règles de construction.
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Dernières mises à jour du site Internet :
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Communiqué de presse : La FFB lance une campagne de communication « Le bâtiment, des métiers qui vous construisent »
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Communiqué de presse : Plus de 24.000 Jeunes Talents Bâtisseurs recrutés dans les quartiers
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Communiqué de presse : MaPrimeRénov’ : la FFB obtient des avancées pour les chaudières au gaz
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Communiqué de presse : Plan Résilience : un premier signal pour le BTP à amplifier rapidement
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Communiqué de presse : La Semaine de la prévention : un programme de webinaires variés
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Bâtiment actualité n° 5 :
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