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Une ordonnance du 2 décembre 2020 , publiée le 3 décembre 2020, immédiatement applicable, proroge, en application de la loi du 14 novembre 2020 sur l’état d’urgence sanitaire, les dispositions du précédent texte du 25 mars dernier, relatif à la tenue à distance des Assemblées Générales et organes d’administration et de direction.
La prorogation est faite jusqu’au 1er avril 2021, voire, si les conditions sanitaires devaient l’imposer, jusqu’au 31 juillet prochain.
