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MARCHES PUBLICS Modification des formulaires DC2 et DC4


La Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie a modifié le formulaire de « Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement » (DC2) et le formulaire « Déclaration de sous-traitance » (DC4). Ces formulaires doivent désormais être utilisés dans leur nouvelle édition, datée du 21 novembre 2023.


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