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Modification des dispositions relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité


Le décret n°2021-111 du 23 août 2021 modifie les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres en supprimant à compter du 1er janvier 2022 la possibilité de conclure des accords-cadres sans quantité ou valeur maximum. Il contient également plusieurs dispositions sur les marchés de défense et de sécurité.


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