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Négocier et faire homologuer une rupture conventionnelle - Conférence à St Etienne le 04/07/2024


Si les conditions de recours à la rupture conventionnelle sont remplies, encore faut-il respecter les règles encadrant sa conclusion.
Entretien(s), signature, délai de rétractation puis demande d’homologation, chaque étape doit être scrupuleusement respectée sous peine d’annulation de la convention.
Les points de vigilance relatifs à cette procédure vous seront donc présentés.


 

 



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