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DEMATERIALISATION DU TAUX AT/MP

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit que le taux AT/MP est dorénavant notifié par voie électronique par la Carsat. La dernière étape de ce déploiement est prévue le 12 décembre 2022. Passé cette date, les employeurs qui n'auront pas procédé à leur inscription pour recevoir leur taux de façon dématérialisé seront passibles d'une pénalité financière. Consulter le mode opératoire publié par net-entreprise.

REP Bâtiment : attention aux sollicitations hâtives des éco-organismes !

Les artisans et entreprises de travaux doivent-elles adhérer à un éco-organisme ?

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GRANDE SOIREE DU BTP DU ROANNAIS

Soirée débat : Quel avenir pour nos entreprises en 2035 ?

NOUVEAUTÉS CONCERNANT LES MODALITÉS DE VERSEMENT DU SALAIRE SUR UN COMPTE BANCAIRE

A compter du 27 décembre 2022, tout salarié devra être titulaire ou co-titulaire d'un compte bancaire ou postal pour percevoir sa rémunération ou tout autre revenu de remplacement. De plus, ce dernier n’aura plus la possibilité de désigner un tiers pour percevoir ces sommes. Cette obligation, qui a pour objectif de favoriser l'égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes, s'appliquera également à l'égard des travailleurs indépendants et dirigeants affiliés au régime général

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15/12/2022
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