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ACTUALITÉ JURISPRUDENCE : Un PPSPS pour tout intervenant sur le chantier


Le 14 janvier dernier, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu une décision venant transformer les pratiques professionnelles en matière de coordination SPS et de rédaction de PPSPS.


Désormais, l’ensemble des entreprises qui concourent à la réalisation de l’ouvrage seraient amenées à établir un PPSPS, et non plus seulement celles participant directement à la construction. 

 

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