Autorisations urbanisme

Nous vous informons que depuis le 6 janvier 2022, afin de prendre compte la réforme de la dématérialisation ADS, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, les formulaires CERFA ont été mis à jour ainsi que la notice explicative pour les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable (CERFA 51434*09).