AUTO-RENOVATION DES LOGEMENTS :
UNE IDEE DANGEREUSE
La FFB dénonce l’encouragement donné par le ministère du Logement à « l’auto-rénovation » des logements. Elle rappelle que seuls des travaux réalisés par un professionnel qualifié, soumis aux exigences du label « RGE » contrôlé par l’Etat, sont à même d’améliorer la performance énergétique d’un logement.
PRET A TAUX ZERO :
LE FAUX COMPROMIS DU GOUVERNEMENT
Face aux multiples critiques de son projet de recentrage du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un logement neuf, le gouvernement propose un amendement au PLF qui rehausserait les plafonds de revenus et modifierait les formules de calcul pour l’éligibilité au PTZ.
Après avoir exclu les chaudières gaz des travaux éligibles à MaPrimeRenov’, après avoir voulu les interdire pour ensuite faire marche arrière, les pouvoirs publics viennent de supprimer leur éligibilité aux primes CEE à compter du 1er janvier 2024.
La FFB, l’USH, la FNAIM, la FPI, Pôle Habitat FFB, PROCIVIS, l’UNIS, l’UNNE, l’UNSFA et l’UNTEC ont décidé, compte tenu de l’aggravation de la situation, de poursuivre leur démarche commune pour défendre la politique du logement, sujet essentiel pour les Français.
REFORME DE MAPRIMERENOV’ : UN PAS EN AVANT, DEUX PAS EN ARRIERE !
S’il a confirmé l’augmentation significative du budget de MaPrimeRénov’ et augmenté le montant des aides pour la rénovation globale, le gouvernement persiste à faire fi des propositions du secteur et à complexifier l’accès aux aides pour les particuliers.
REP BATIMENT : OU EN EST-ON 5 MOIS APRES SON DEMARRAGE ?
La REP PMCB a officiellement démarré depuis le 1er mai dernier et les règles du jeu continuent à se mettre en place. Le nombre de points de collecte partenaires de la REP augmente doucement et reste disparate. Les montants facturés des éco-contributions sont parfois trop élevés par rapport aux barèmes en vigueur et les tarifs 2024 ne sont pas encore tous connus. De nouvelles règles pour les produits et matériaux à double usage bâtiment et travaux publics ont été fixées.
TRAVAUX DE RENOVATION : LA FFB EXIGE LE MAINTIEN DE LA TVA A 10%
La préconisation de l’inspection générale des finances, visant à supprimer la TVA à 10 % pour les travaux de rénovation non énergétique des logements, si elle était retenue parmi les arbitrages du budget 2024, aurait un impact direct sur le pouvoir d’achat des Français, relancerait le travail illégal et conduirait à des suppressions d’emplois, faute de commandes.
Afin de limiter vos consommations et réduire l’impact de la crise énergétique sur vos activités, il est important d’engager une démarche de sobriété énergétique au sein de votre entreprise. Au-delà des bons gestes à adopter au quotidien, l’efficacité énergétique à plus long terme implique des investissements qu’il est conseillé d’initier dès à présent grâce aux dispositifs d’accompagnement et aux aides financières disponibles.
DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : RESTEZ VIGILANT !
De nombreux entrepreneurs et artisans reçoivent, ces derniers jours, un courrier émanant de l’Institut d’évaluation pour la santé et la sécurité au travail (IE2ST) les invitant à régulariser leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)... pour éviter une amende. Ce courrier, bien qu’ayant l’apparence d’un document officiel, émane en réalité d’une société aux prestations payantes. Il s’agit là d’un démarchage commercial frauduleux.
ELECTIONS DU CSE DANS LES ENTREPRISES JUSQU'A 20 SALARIES : CHANGEMENT DE POSITION DE L'ADMINISTRATION
L'administration considère désormais que les entreprises entre 11 et 20 salariés doivent procéder à l’intégralité des élections des membres du comité social et économique même lorsqu'aucun candidat ne s'est présenté dans le délai de 30 jours à compter de l'information du personnel. Une position critiquable sur la forme et sur le fond.
ARTISANS, GAGNEZ EN TEMPS ET EN EFFICACITE GRACE AU NUMERIQUE !
Vous êtes artisan ou entrepreneur du bâtiment et souhaitez digitaliser certaines tâches de votre activité pour gagner en performance ? Nous vous proposons des solutions numériques faciles à mettre en place dans votre entreprise.
Dans le cadre de la transition écologique, l’État a fixé des objectifs ambitieux pour assurer la transformation complète du parc de véhicules et encourager le déploiement sur le territoire d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE).
SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE : LA DATE BUTOIR POUR LA REPARTITION DU SOLDE SUR SOLTEA EST PROLONGEE JUSQU’AU 9 NOVEMBRE
La période d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA par les entreprises est prolongée jusqu’au 9 novembre alors qu’elle devait initialement prendre fin le 5 octobre.
UN NF DTU TOUT CHAUD POUR LES PLANCHERS CHAUFFANTS ET REVERSIBLES !
Désormais, c'est la norme NF DTU 65.14 de juillet 2023 qui fera foi sur les chantiers pour la mise en œuvre des planchers à eau : chauffants, rafraichissants et réversibles. Le NF DTU a été entièrement mis à jour avec les techniques actuelles.
« DANS LE BTP, L’HYGIENE C’EST NOTRE CHANTIER ! » L’OPPBTP LANCE SA CAMPAGNE !
Eau, lavage des mains, accès aux toilettes… l'hygiène sur les chantiers, c'est avant tout préserver la santé de vos compagnons, améliorer leurs conditions de travail et ainsi accroître l'attractivité sur vos chantiers.
Du 9 octobre au 17 novembre 2023, l'OPPBTP déploie sa nouvelle campagne afin de sensibiliser aux mesures d'hygiène sur les chantiers.
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