Protocole sanitaire applicable en entreprise

31 décembre 2021

Nouvelle mise à jour applicable au 3 janvier 2022
Une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise a été actualisée le 30 décembre 2021 par le Ministère du travail et sera applicable à compter du 3 janvier 2022. La nouveauté concerne le renforcement du recours au télétravail. Les autres recommandations restent inchangées.

Marchés privés

30 décembre 2021

Taux de l’intérêt légal – premier semestre 2022
L’arrêté du 26 décembre 2021 fixe les taux de l’intérêt légal applicables au premier semestre 2022, donc à partir du 1^er janvier 2022. Ces différents taux servent de base de calcul des intérêts moratoires et pénalités dans les marchés privés, dès lors que le maître d’ouvrage n’a pas respecté les délais de paiements stipulés.

Réduction générale de cotisations sociales (réduction Fillon) : nouvelles valeurs au 1^er janvier 2022

30 décembre 2021

Au 1^er janvier, la valeur T diminue en raison de la baisse de la part mutualisée de la cotisation AT/MP. Les nouvelles valeurs ont été fixées par décret.

Compte professionnel de prévention

29 décembre 2021

Janvier : déclaration des facteurs de risques professionnels pour l’année 2021.
Comme tous les ans, les entreprises doivent déclarer leurs salariés qui ont été exposés au cours de l’année à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels au-delà des seuils règlementaires. Pour l’année 2021, cette déclaration doit être faite avant le 5 ou 15 janvier 2022 en DSN. Les entreprises qui ne dépassent pas les seuils n’ont pas de déclaration à effectuer.

Masque amiante

27 décembre 2021

Appareils de protection respiratoire PROFLOW 2 SC 160 ASBESTOS 3M/Scott
Suite à l’avis de la DGT rendant obligatoire l’utilisation d’un tube indicateur de débit d’air sur les appareils PROFLOW 2 SC 160 ASBESTOS 3M/Scott, la société 3M / Scott met à disposition gratuitement ce tube indicateur pour les masques commercialisés avant la mi-juillet 2020 ainsi que des tutoriels pour l’utilisation en sécurité de l’appareil de protection respiratoire. Pour mémoire, les masques PROFLOW 2 SC 160 ASBESTOS 3M/Scott commercialisés depuis mi-juillet 2020 sont dotés d’un tube indicateur.

La contre-visite médicale

27 décembre 2021

Un outil pour mieux maitriser les absences
La contre-visite médicale permet de contrôler les arrêts de travail des salariés et, ce faisant, de suspendre le versement des indemnités complémentaires dues par l’employeur pendant cette période. Un article de Bâtiment Actualité fait le point sur cette question.

SMIC

24 décembre 2021

Augmentation au 1^er janvier 2022 de +0,9 % soit 10,57 €/heure
Conformément à la loi, le SMIC est revalorisé au 1^er janvier 2022 de + 0,9 % pour être fixé à 10,57 €, compte tenu de la revalorisation automatique de 2,2% déjà intervenue au 1^er octobre 2021.

Chèques cadeaux Noël

23 décembre 2021

Plafond d’exonération à 250 euros pour 2021
Le plafond d’exonération est fixé à 250 euros pour les chèques cadeaux, les bons d’achat et les cadeaux en nature octroyés à l’occasion de Noël.

Nouvelle mesure de la représentativité syndicale

21 décembre 2021

Négociations sociales régionales
La représentativité des organisations syndicales dans le bâtiment a fait l’objet d’une nouvelle mesure, consacrée par la publication d’arrêtés ministériels pour chaque convention collective nationale. Cette mesure détermine les modalités de conclusion des conventions et accords de branche.

Désignations complémentaires de conseillers prud’hommes

21 décembre 2021

Annulation de la dernière campagne
Le dernier appel à candidatures pour des désignatures complémentaires de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’hommal 2018-2022 vient d’être annulé par le ministère de la Justice.

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