Désignations complémentaires de conseillers prud’hommes

2 avril 2021

Les candidatures sont à nouveau ouvertes
Des sièges vacants de conseillers prud’hommes sont de nouveau à pourvoir. Pour le collège employeur, les Fédérations départementales concernées sont donc invitées à présenter leurs candidats via les MEDEF et CPME territoriaux jusqu’au 26 avril 2021. Ces candidatures devront privilégier la parité femme / homme.

Relation de confiance avec l’URSSAF

1^er avril 2021

Bulletin officiel de la sécurité sociale et autres outils
Un nouveau site internet regroupant l’ensemble de la documentation administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales entre en vigueur. D’autres outils sont également en cours de déploiement.

Egalité salariale entre les femmes et les hommes

31 mars 2021

Renforcement des obligations
Les entreprises de 50 salariés et plus, qui viennent de publier leur index égalité, vont devoir, dans un délai très court, compléter cette publication en détaillant leur note globale, indicateur par indicateur, et rendre cette publication plus visible. Les entreprises bénéficiant du Plan de relance devront en outre, à partir de l’année prochaine, publier leurs objectifs de progression, par indicateur, lorsque leur note globale sera inférieure à 75 points.

Silice cristalline alvéolaire : le rapport de la campagne préliminaire Carto Silice est disponible en ligne

29 mars 2021

Une campagne exploratoire de mesures sur chantier, dénommée Carto Silice, a été lancée en 2017 à la demande des organisations professionnelles (FFB, CAPEB, FNTP) dans un contexte de modification de la réglementation. L’objectif était d’établir une première estimation de l’empoussièrement généré par des situations de travail courantes BTP compte tenu des moyens de prévention mis en œuvre sur les chantiers étudiés. Ces mesures menées de 2017 à 2020 ont abouti à un premier rapport d’état des lieux disponible en ligne sur www.preventionbtp.fr.

Campagne de prévention de la CNAM

29 mars 2021

Nouveau programme pour lutter contre le risque chimique et les TMS et nouvelles subventions prévention TPE
L’Assurance Maladie-Risques professionnels déploie depuis mi-mars une campagne pour engager les entreprises dans une démarche de prévention du risque chimique et des troubles musculosquelettiques (TMS) par l’intermédiaire de ses programmes « Risques chimiques Pros » et « TMS pros ». De nouvelles aides financières sont proposées en supplément de celles qui existent déjà.

Elections régionales et départementales : les propositions de la FFB

22 mars 2021

Les 13 et 20 juin prochain doivent avoir lieu les élections départementales et régionales. Ces élections revêtent une importance particulière dans un contexte de relance où l’échelon territorial est décisif. La FFB a élaboré deux documents distincts de propositions à l’issue des consultations des fédérations.

Fortes tensions sur les matériaux

22 mars 2021

La FFB écrit à Bruno Le Maire
La généralisation de l’envolée des prix des matériaux et la multiplication des risques de pénurie d’approvisionnement ont amené la FFB à solliciter Bruno Le Maire, ministre de l’Economie.

Primes CEE : un nouvel arrêté modifie certaines modalités d’application

22 mars 2021

A compter du 1^er avril 2021, un arrêté du 11 mars 2021 modifie la définition des ménages éligibles aux primes CEE « précarité énergétique », crée par ailleurs la catégorie « ménages modestes » éligibles aux primes Coup de pouce et fait évoluer à la marge les Coups de pouce liés à la rénovation globale.

Convention collective - Conditions de négociation - La FFB gagne devant la cour de cassation

22 mars 2021

Etablissement du périmètre de représentativité
Par un avenant n°4 du 25 juin 2018, la CAPEB, la CGT, la CFDT et l’UNSA notamment avaient procédé à une redistribution du 0,15%, sans associer à la négociation la FFB pourtant représentative et majoritaire dans le champ des entreprises jusqu’à 10 salariés, ni la CFTC et la CGC signataires de l’accord initial et de ses trois autres avenants. A l’occasion d’un contentieux sur les conditions de négociation de cet avenant, la Cour de cassation précise de manière solennelle les conditions de validité de la négociation des conventions et accords collectifs. Dans un arrêt de principe, elle indique l’exigence d’obtenir un arrêté de représentativité correspondant au périmètre de l’accord en cause, y compris lorsque l’accord recouvre partiellement plusieurs textes. Cette décision déboute totalement la CAPEB de son pourvoi et constitue une importante victoire de la FFB. Il s’agit en effet d’une décision majeure sur laquelle prendre appui pour combattre par ailleurs la scission en deux de la branche Bâtiment, selon la taille des entreprises, scission à laquelle entendent procéder CAPEB, CGT, CFDT et UNSA à travers la signature de deux conventions collectives distinctes.

Dernières mises à jour du site Internet :

Communiqué de presse : La FFB remet au gouvernement ses propositions en faveur de l’artisanat

Bâtiment actualité n^o 6

Covid 19 : Mises à jour régulières

Economie-Fiscalité : Conjoncture de l’acier