Tous les 15 jours, en alternance avec Bâtiment actualité, cette newsletter s’adresse à tous les adhérents de la FFB.
En fonction de l’actualité, elle vous informe en quelques mots sur l’action de veille réalisée par votre organisation professionnelle et susceptible de vous intéresser.
Pour en savoir plus, vous êtes invité, en fonction des sujets traités, soit à contacter votre Fédération départementale, soit à consulter le prochain numéro de Bâtiment actualité.
Bonne lecture ! |
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Mesure de l’audience syndicale dans les TPE
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4 mars 2021 |
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Nouveau report du scrutin
Pour éviter de clôturer le vote en plein milieu du week-end de Pâques, la date de fin du scrutin organisé par le ministère du Travail pour mesurer l’audience des syndicats auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés (TPE) a été reportée du dimanche 4 avril au mardi 6 avril 2021. |
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La FFB, partenaire du concours "Meilleurs artisans de France"
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3 mars 2021 |
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La 3ème édition du concours "Meilleurs artisans de France", créé par RMC et Worldskills France vient d’être lancée. La FFB soutient cet évènement. |
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Assouplissement du calcul du premier acompte d’impôt sur les sociétés et remboursement accéléré des crédits d’impôt
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3 mars 2021 |
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Pour prendre en compte l’impact de la crise sanitaire sur les résultats des entreprises, elles pourront sur option, moduler le premier acompte d’IS afin qu’il corresponde à 25% du montant de l’IS prévisionnel de l’exercice clos au 31 décembre 2020 (et non celui clos au 31 décembre 2019). De la même manière, les entreprises bénéficiant d’un ou plusieurs crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2021 peuvent, sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat, demander le remboursement du solde de la créance disponible. |
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FAFCEA : difficultés d’obtention des attestations URSSAF pour les entreprises artisanales
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3 mars 2021 |
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En début de cette année, le FAFCEA a procédé à des aménagements de la procédure de demande des prises en charge des formations. Les artisans doivent dorénavant fournir l’extrait officiel d’immatriculation au répertoire des métiers ainsi que l’attestation URSSAF qui mentionne de manière explicite que la contribution versée par l’entreprise a bien été « fléchée au FAFCEA » au titre de la CPF 2021 (ou 2020 si l’attestation 2021 n’est pas encore disponible). |
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Frais professionnels : barème des indemnités kilométriques
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2 mars 2021 |
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Barème des indemnités kilométriques 2021
Les valeurs du barème des indemnités kilométriques ont été fixées par un arrêté du 15 février 2021. Les limites d’exonération applicables aux indemnités forfaitaires de transport sont inchangées par rapport à 2020. |
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Aide exceptionnelle au recrutement d’alternants : prolongation sous conditions jusqu’au 31 mars 2021
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1er mars 2021 |
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La ministre du Travail l’avait annoncé début janvier, le décret prolongeant l’aide exceptionnelle au recrutement d’alternants a été publié au Journal officiel, le 27 février 2021. |
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Dirigeants d’entreprise "assimilés salariés"
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1er mars 2021 |
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Depuis le 1er janvier 2020, les dirigeants d’entreprise « assimilés salariés » participent à la formation professionnelle uniquement auprès de leur OPCO. Ainsi, en tant que salariés, ils peuvent faire valoir leur droit à formation professionnelle. |
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Modèles d’accords d’entreprise
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1er mars 2021 |
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Accord de performance collective et accord sur le télétravail
Dans le contexte de crise sanitaire majeure liée à l’épidémie du Covid-19, la conclusion d’un accord de performance collective peut permettre d’amoindrir les effets de cette situation en matière de rémunération et dans le même esprit, d’envisager la reprise d’activité à plus long terme en recourant à un contingent d’heures supplémentaires plus élevé. Par ailleurs, certaines entreprises souhaitent pérenniser le télétravail. |
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Médiation à la consommation
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24 février 2021 |
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Délai de tolérance de trois mois pour désigner un nouveau médiateur suite à la perte de l’agrément de MEDICYS
Les entreprises qui avaient choisi MEDICYS comme médiateur de la consommation, disposent d’une tolérance de trois mois pour désigner un autre médiateur agréé par la CECMC. La FFB travaille activement pour proposer aux adhérents de nouveaux partenariats avec des Médiateurs agréés par la CECMC, disposant d’un nombre conséquent de médiateurs, dont les process sont simples et les prix compétitifs. |
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Egalité salariale entre les femmes et les hommes
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24 février 2021 |
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Calcul de l’index d’égalité au plus tard le 1er mars
Conformément à la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier chaque année, au plus tard le 1er mars, leur index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. |
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Point d’information : aide Action Logement dédiée à la rénovation énergétique
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22 février 2021 |
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Des éclairages d’Action Logement concernant l’instruction des dossiers
Dans l’attente d’un message qu’Action Logement doit envoyer aux différents AMO, quelques éléments d’information concernant l’instruction des dossiers « rénovation énergétique » sont disponibles. |
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Plan d’apurement et remises partielles des dettes de cotisations/contributions sociales
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22 février 2021 |
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Modalités d’application des dispositifs
Les modalités d’application des plans d’apurement et des remises partielles de dettes de cotisations et contributions sociales, prévus par la loi de finances rectificatives (LFR 3), sont fixées par décret. |
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Matériaux de construction – partage des surcoûts et exonération des pénalités de retard
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19 février 2021 |
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Modalités d’application des dispositifs
La flambée des prix des matériaux et notamment du bois de structure, s’accompagne de nombreux retards d’approvisionnement auxquels doivent faire face les entreprises du bâtiment. Afin de neutraliser les chocs de prix et les risques de pénalités de retard liés à des difficultés d’approvisionnement, la FFB propose des clauses à ajouter dans les devis, ou à négocier dans les marchés en cours et à venir et des modèles de courriers à destination de la maîtrise d’ouvrage publique et privée. |
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Dernières mises à jour du site Internet :
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Communiqué de presse : Le bâtiment se conjugue aussi au féminin |
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Communiqué de presse : Les entreprises de la construction demandent le maintien du gazole non routier |
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Covid 19 : Mises à jour régulières |
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Europe-International : La lettre européenne du BTP – février 2021 |
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