Un décret publié au JO du 13/09/26 écarte progressivement les énergies fossiles des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire.
En construction neuve, les équipements fonctionnant au gaz, au fioul ou à un autre combustible fossile ne pourront plus être installés, selon un calendrier qui s'échelonne du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2030 suivant le type de bâtiment.
Dans les bâtiments existants, le niveau d'exigence reste le même, mais il s'apprécie désormais énergie par énergie, ce qui écarte les systèmes à base de fioul.
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